ARTICLE 1 : Un parrain est une personne physique, client ou non d’HOMÉLIS, indiquant ses propres coordonnées ainsi que, avec son assentiment, celles de son filleul. ARTICLE 2 : Un filleul est une personne physique désireuse d’acquérir un logement commercialisé par la société HOMÉLIS ou désireuse de vendre un terrain constructible et qui n’est pas en contact avec la société HOMÉLIS (RDV, appel téléphonique, mail, formulaire internet) au jour où son parrain transmet ses coordonnées. Le filleul devra réaliser la transaction en direct avec la société HOMÉLIS sans passer par un intermédiaire, dans les 12 mois suivant la réception du formulaire de parrainage. ARTICLE 3 : Pour bénéficier de cette offre, le parrain devra compléter et dater un coupon de parrainage ci-joint et l’adresser soit par mail à contact@homelis.fr. Le parrainage ne peut être rétroactif et ne peut être cumulable avec d’autres offres ou promotions en cours. Tout formulaire incomplet ou avec des coordonnées erronées ne sera pas pris en compte. ARTICLE 4 : La société HOMÉLIS se réserve le droit de refuser le parrainage d’un filleul si ce dernier était déjà en relation avec elle avant la date de réception du coupon de parrainage (horodatage du mail ou cachet de la Poste faisant foi). ARTICLE 5 : Le nombre de parrainage est limité à 4 par an et par foyer, l’année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification. L’auto-parrainage n’est pas autorisé. Vous ne pouvez pas parrainer votre conjoint (mariage, PACS, concubinage). ARTICLE 6 : Si 2 personnes revendiquent le parrainage du même filleul, celui qui bénéficiera de cette offre sera celui ayant envoyé le coupon le premier (horodatage du mail ou cachet de la Poste faisant foi). ARTICLE 7 : La rétribution du parrain ne sera due qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef. ARTICLE 8 : HOMÉLIS se réserve la faculté de mettre fin à tout moment à cette opération de parrainage, sans préavis. ARTICLE 9 : Le parrain recevra sa dotation sous forme de chèque cadeau KADEOS ou équivalent, dans le mois suivant la signature de l’acte authentique de son filleul. Les chèques cadeaux ou équivalent, ne seront ni repris, ni échangés. ARTICLE 10 : Conformément à la loi informatique et libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le(s) filleul(s) disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui auront été transmises à HOMÉLIS.

Dans le cadre de notre engagement constant pour la transparence et conformément à la Réglementation Générale des Protections des Données du 25 mai 2018, nous vous indiquons que nous conservons en sécurité, uniquement les informations nécessaires pour répondre au mieux à votre demande. Ces informations demeurent votre propriété et ne sont pas destinées à être transmises à d’autres sociétés ou organismes sauf demande expresse de votre part. En participant à cette opération de parrainage vous autorisez HOMÉLIS à utiliser ces renseignements pour vous fournir ses services et vous communiquer les informations nécessaires à votre projet immobilier.

Règlement établi le 15 février 2023. Annule et remplace tout règlement antérieur.